DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Acte d’état civil, concubinage, Pacte civil de solidarité (PACS), fiançailles, mariage, adoption, filiation, divorce, désunion, la loi règle tous les aspects d’une vie de famille. Votre avocat vous apporte sa compétence et son écoute.
Le cabinet de Maître Sandra BELSKY met à votre disposition toutes ses compétences pour intervenir dans les domaines suivants :
ACTE D’ETAT CIVIL
- Rectification des actes d’état civil
- Changement de prénom
MARIAGE
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Union libre (concubinage)
- Changement de régime matrimonial
- Contestation à opposition de mariage de la part du Ministère public
FILIATION
- Adoption simple
- Adoption plénière
- Adoption internationale
- Opposition à adoption
- Action en reconnaissance judiciaire de paternité
- Contestation de paternité
SEPARATION
- Séparation de corps
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce accepté
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
CONSEQUENCES PERSONNELLES DE LA RUPTURE
- Organisation du droit de visite et d’hébergement
- Suspension du droit de visite
- Suspension du droit d’hébergement
- Retrait de l’autorité parentale
- Non-représentation d’enfant et de petits enfants
- Droit de visite médiatisé,
- Transfert de la résidence de l’enfant,
CONSEQUENCES FINANCIERES DE LA RUPTURE ENTRE CONJOINTS
- Dommages et intérêts
- Evaluation du préjudice (moral)
- Prestation compensatoire
- Liquidation de régimes matrimoniaux
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté universelle
- liquidation de communauté, …
PENSION ALIMENTAIRE ET PART CONTRIBUTIVE A L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DE L’ENFANT
- non paiement de pension alimentaire
- Saisie des rémunérations
- Citation directe
- Exécution forcée
- Modifications du montant de la pension alimentaire
- Suppression de la pension alimentaire, …
ASSISTANCE EDUCATIVE
- Placement de l’enfant chez un tiers de confiance
- Placement de l’enfant en famille d’accueil
- Assistance éducative en milieu ouvert
- Assistance éducative en milieu fermé
- Fin de placement
- Suivi
DROIT PENAL DE LA FAMILLE
- Violences conjugales
- Expulsion du conjoint violent
- Abandon de famille (non-paiement de la pension alimentaire)
DROIT PENAL DES MINEURS (Juge des enfants, Tribunal pour enfants)
- Protection de l’enfance
- Enlèvements internationaux d’enfants
- Atteinte aux mineurs et à la famille
- Délaissement d’un mineur hors d’état de se protéger
SUCCESSIONS
- Suivi du dossier suite au décès
- Annulation de testament
- Annulation de donations
- Action en liquidation de la succession
TUTELLES
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Curatelle renforcée
- Tutelle
- Annulation des actes de l’incapable vulnérable
Vous pouvez contacter directement le Cabinet d'avocat de Maître Sandra BELSKY pour obtenir toutes les réponses à vos questions.